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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 Mai 2026
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Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site Web de Nubiko (ci-après « nous », « notre » ou « l'Agence »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services de conception web, d'hébergement et de courriel, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

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Description des services

Nubiko offre des services numériques aux entreprises, incluant mais ne se limitant pas à :

Design & Dév

Conception de sites web sur mesure.

Hébergement

Serveurs sécurisés canadiens.

Gestion IT

Noms de domaine et courriels pros.

SEO Local

Optimisation pour les moteurs de recherche.

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Paiements et Facturation

  • Facturation

    Nos factures sont générées via notre système sécurisé et sont payables sur réception ou selon les termes spécifiés sur votre devis.

  • Paiement

    Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou par virement bancaire. En utilisant nos services payants, vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et nous autorisez à débiter les montants convenus.

  • Renouvellement

    Les services récurrents (hébergement, noms de domaine) sont renouvelés automatiquement sauf avis contraire reçu 30 jours avant la date d'échéance.

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Propriété intellectuelle

Contenu du Client

Vous déclarez posséder tous les droits sur les textes, images et contenus que vous nous fournissez pour la création de votre site. Vous garantissez Nubiko contre toute réclamation de tiers concernant ce contenu.

Propriété du Projet

Une fois le paiement complet effectué, le Client devient propriétaire du produit final (le site web). Toutefois, Nubiko conserve la propriété intellectuelle de ses outils, bibliothèques de code réutilisables et savoir-faire utilisés pour créer le projet.

Site Nubiko.ca

Tout le contenu présent sur le site nubiko.ca (logos, textes, graphiques) est la propriété exclusive de Nubiko et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

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Responsabilités et Garanties

« Tel quel » Nos services sont fournis sur la base d'une obligation de moyens. Bien que nous visions l'excellence, nous ne pouvons garantir que les services seront ininterrompus ou sans erreurs à 100%.
Résultats SEO Nous appliquons les meilleures pratiques de l'industrie pour le référencement (SEO). Cependant, nous ne pouvons garantir un positionnement précis (ex: "1er sur Google") car les algorithmes des moteurs de recherche sont hors de notre contrôle.
Limitation de responsabilité Nubiko ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, données ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, sauf en cas de faute grave de notre part.
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Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser nos services d'hébergement pour :

  • Héberger du contenu illégal, diffamatoire ou haineux.
  • Envoyer des courriels non sollicités (SPAM).
  • Tenter de pirater ou de perturber la sécurité des serveurs.
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Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

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Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne ou du district compétent le plus proche de nos bureaux.

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Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions :

info@nubiko.ca